Français

Régime électoral des Français résidant à l’étranger

Citoyen français, vous êtes établi hors de France : votre résidence à l’étranger n’est cependant pas un obstacle à l’exercice de votre droit de vote. Mais, pour pouvoir voter, vous devez être inscrit(e) :

  • sur une liste électorale en France (tenue par une commune française)
et / ou
  • sur une liste électorale consulaire (tenue par une Ambassade ou un Consulat de France).

1) s’inscrire sur la liste électorale consulaire tenue par ce Consulat général

L’inscription sur la liste électorale consulaire vous permet de voter à l’étranger (dans les bureaux de vote ouverts par les Ambassades et les Consulats) pour :

- l’élection du Président de la République,
- les référendums
- l’élection de l’Assemblée des Français de l’Étranger.

La date limite d’inscription est le dernier jour ouvrable de l’année précédant une élection (samedi 30 décembre en 2006).

Pour vous inscrire, vous devez soit être inscrit au registre des Français établis hors de France auprès de ce Consulat Général, soit nous présenter une preuve de nationalité française, une pièce d’identité et une preuve de résidence au Canada.

2) s’inscrire sur une liste électorale d’une commune en France

Cela vous permet de voter personnellement ou par procuration aux élections suivantes : l’élection du Président de la République, les référendums, l’élection des représentants au Parlement européen, les législatives, les régionales, les cantonales, les municipales.

Si vous êtes déjà inscrit sur la liste électorale d’une commune de France (par exemple si vous étiez déjà inscrit avant de partir à l’étranger), vous pouvez conserver cette inscription. Si tel n’est pas le cas, vous pouvez demander votre inscription sur une liste électorale en France (le formulaire de demande d’inscription dans une commune pourra être demandé à votre Consulat).

La date limite d’inscription est le dernier jour ouvrable de l’année précédant une élection (samedi 30 décembre en 2006). Pour cela, vous devez être inscrit au registre des Français établis hors de France auprès de ce Consulat Général qui se tient à votre disposition pour vous remettre les formulaires d’inscription et vous indiquer les motifs d’inscription.

Téléchargement de la demande d’inscription sur la liste électorale d’une commune en France

3) s’inscrire à la fois sur une liste électorale d’une commune en France et sur la liste consulaire tenue par ce Consulat général

Certaines élections n’étant organisées qu’en France (législatives…) et une autre uniquement à l’étranger (élection des Conseillers à l’Assemblée des Français de l’Etranger ou AFE), vous pouvez souhaiter être inscrit à la fois sur la liste électorale d’une commune et sur la liste consulaire.

Vous devrez cependant choisir entre deux régimes :

  • soit voter à l’étranger pour l’élection du Président de la République, les référendums et l’élection des Conseillers à l’AFE, et en France pour toutes les autres élections (élections législatives, régionales, cantonales, municipales, européennes). Dans ce cas, votre droit de vote sera seulement suspendu dans votre commune d’inscription pour l’élection du Président de la République et les référendums.
  • soit voter à l’étranger pour la seule élection des Conseillers à l’AFE et en France pour toutes les autres élections (présidentielles, législatives, régionales, cantonales, municipales, européennes, référendums).

Sachez que vous pourrez changer à tout moment de régime en informant ce Consulat, mais ce changement ne sera pris en compte que l’année suivant votre demande.